Afin de pouvoir vendre un bien en toute légalité, la loi exige certains diagnostics qui permettent de prouver la valeur du bien. Ces diagnostics informent l’état du bien aux futurs acheteurs. Vous pouvez retrouver les diagnostics immobiliers obligatoires de l’agence immo La Valette ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est un dossier créé avant la vente de votre bien pour mieux informer et protéger les futurs acheteurs ou loueurs. Ce diagnostic présente les éléments de l’immeuble qui peuvent montrer des menaces pour la santé ou pour la sécurité des occupants.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
La performance énergétique
Tout d’abord, la performance énergétique est calculée sur un an, chaque année. Elle représente sa quantité en consommation pour ensuite trouver des solutions. Le but étant de faire des économies d’énergies pour l’environnement et pour réduire les coûts.
L’électricité
Ensuite, l’électricité se mesure également en consommation sur l’année. Le but étant de réduire la consommation d’électricité pour réduire les coûts. Ce diagnostic concerne tout ce qui est relié au disjoncteur (prises…)
Les mérules
Les mérules sont des champignons qui peuvent être présents dans la menuiserie de l’habitation. Ces champignons lignivores sont connus pour manger du bois. Le but étant de traiter la menuiserie avant tout.
La pollution et les risques
Les risques sont représentés par la nature (inondations, feu, séisme…), la technologie (usines…). Et il faut prendre en compte la pollution des sols. Le diagnostic ERP, (État des risques et pollution) doit être réalisé au maximum 6 mois avant la signature du contrat de vente.
Le Gaz
L’installation de gaz dans une habitation s’appelle également “état de l’installation intérieur de gaz”. Celle-ci représente les risques liés aux accidents domestiques avec les dysfonctionnements et l’état de conservation des installations au gaz.
Les termites
Sans négliger la présence de termites au sein de l’habitation. Ces bêtes sont présentes dans tout le territoire français. Il est donc important d’établir un diagnostic pour informer que la structure peut être affaiblie si le lieu en est infecté.
L’amiante (vente)
L’amiante est un composant dans certains produits qui peut être nocif pour la santé des occupants sur du long terme. Provoquant des maladies, il est obligatoire d’effectuer ce diagnostic pour anticiper les travaux.
L’état des lieux
Mais encore, il est nécessaire d’analyser l’état des lieux du bien pour éviter les conflits. Un état des lieux se fait pour repérer les éventuelles modifications à entreprendre avant la vente ou pour prévenir le futur occupant du bien des travaux à effectuer. Il est important de mentionner tous les éléments de chaque pièce : portes, fenêtres, poignée, sol…
La loi Carrez
La loi Carrez est une loi obligatoire pour une vente des biens immobiliers, permettant de déduire la surface privative du bien. Il convient de mesurer la surface des murs, cloisons, marches, portes, etc. ainsi que les zones qui sont inférieures à moins d’un mètre quatre-vingts (1m80). Cette loi permet d’informer les futurs propriétaires de la surface habitable du bien immobilier.
Le repérage des plombs
Ensuite, les anciens immeubles peuvent encore contenir des peintures à plombs. Il est donc obligatoire de le préciser dans le diagnostic car le plomb représente un risque sanitaire pour les occupants.
État parasitaire
Enfin, les parasites sont des nuisibles pouvant être présents dans les biens. Il peut s’agir de champignons mangeurs de bois ou encore d’insectes à larves xylophages qui détériorent les fondations. Il est important de prendre en compte ces parasites pour renforcer les fondations.
Pourquoi les diagnostics sont obligatoires ?
Pour commencer, un diagnostic sert à prévenir un futur acheteur, locataire de biens immobiliers des différents risques potentiels au sein de l’habitation. Ensuite, on parle de diagnostics obligatoires car il peut y avoir des produits nocifs pour la santé du futur occupant.
Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels et doivent être remis aux futurs acheteurs ou aux locataires avec en annexe la promesse de vente ou l’acte d’authenticité. Attention, les normes changent au fil des années, il est donc possible que des diagnostics deviennent obligatoires ou disparaissent.
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