Pour habiter dans un logement HLM ou Habitation à Loyer Modéré, il faut avant tout avoir la nationalité française. L’accès à ce logement s’adresse aux personnes titulaires d’un droit ou d’un titre de séjour, connues sur le territoire et avec des ressources ne dépassant pas un certain plafond. Alors, pour obtenir un logement social, il est nécessaire de réunir certains documents, puis de déposer votre demande et enfin d’être patient.
Quels sont les documents nécessaires permettant d’accéder à un logement social ?
Encore une fois, être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour approuvable et connu sur le territoire est avant tout la priorité. Puis, vous devez disposer d’une pièce d’identité, peu importe votre situation. À part cela, chaque personne résidant dans le logement doit également avoir un justificatif de revenus. Vos ressources ne doivent effectivement pas surpasser un certain plafond.
Un certain nombre de dossiers complémentaires vous seront sollicités si vous avez envie d’obtenir un logement social. Il s’agit du livret de famille, une carte d’étudiant, un bail, un contrat de travail, une attestation de la personne qui vous accueille ou aussi une quittance de votre maison actuelle. En cas de grossesse aussi, il faut disposer un certificat de grossesse certifiant que la grossesse est supérieure à 84 jours.
À quel endroit peut-on déposer la demande d’HLM ?
En dehors du fait de passer directement au responsable de ce secteur, il est également possible de réaliser une démarche en ligne. Il suffit de faire quelques clics pour arriver sur le site destiné à l’enregistrement d’une nouvelle demande. En cas d’absence de service client en ligne, vous pouvez aussi appeler le numéro d’assistance affiché sur le site pour cette demande de logis social. Toutefois, un conseillé se chargera de vous en répondant à toutes vos questions.
Mais si vous désirez vous déplacer, il est conseillé de se rendre chez un service de la mairie ou chez un bailleur social. Au cas où vous êtes un personnel d’une société du secteur privé de plus de vingtaines de salariés ou si vous êtes fonctionnaire, il faut seulement remplir le formulaire Cerfa n°14069*03.
Quand peut-on obtenir un logement social ?
Il n’y a pas de moment précis pour accéder à ce logement social. En fait, le délai d’attente pour disposer un logement dépend d’un département à un autre. Il pourra, par exemple, dépendre de l’importance et de la nature des requêtes par localité. Quelques fois, les délais peuvent être longs, car ceux-ci dépendent d’un département à un autre.
En cas de décision d’avis d’attribution favorable, vous avez au minimum dix jours pour accepter ou repousser l’offre de logement. Et si vous refusez la proposition, vous pouvez toujours maintenir votre demande de logement social.
Si la réponse de votre demande est en retard, sachez que la commission offrira à priori les logements HLM aux personnes attributaires d’une décision favorable au titre du Dalo ou Droit au logement opposable. Les personnes handicapées ou résidant dans une habitation indigne profitent aussi de cette occasion. Et c’est le même cas pour les gens qui reprennent leurs activités après une longue durée de chômage.
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